Historique

• PLF 2027 : la création d’un « Pacte Papin » pour faciliter la reprise des PME
  Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
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  Source : efl.businesscomm.fr
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• Faciliter la transmission des TPE et PME grâce au rescrit valeur
  Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
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  Source : www.actu-juridique.fr
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• Transmission d’entreprises familiales : passer le flambeau sans garder la main
  Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
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  Source : www.decideurs-magazine.com
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