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Droit des affaires

Le droit des affaires regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des affaires de l'entreprise.
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Actualités dédiées

Questionnaire dans les écoles sur les violences sexuelles : quelles sont les modalités ?

Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026 13h33 13 33
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Questionnaire dans les écoles sur les violences sexuelles : quelles sont les modalités ?
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Avocats, Magistrats : réforme de la procédure de partage judiciaire

Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026 10h45 10 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Avocats, Magistrats : réforme de la procédure de partage judiciaire
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Rémunération du gérant de SARL : un procès-verbal irrégulier ne suffit pas à justifier le versement d’une prime !

Publié le : 28/10/2026 28 octobre oct. 10 2026 15h37 15 37
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Rémunération du gérant de SARL : un procès-verbal irrégulier ne suffit pas à justifier le versement d’une prime !
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Bornage d’un bien commun : attention au délai pour agir !

Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026 13h39 13 39
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Bornage d’un bien commun : attention au délai pour agir !
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Investissements en outre-mer : une SARL peut-elle servir d’intermédiaire ?

Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026 18h33 18 33
Droit des sociétés / Levées de fonds
Investissements en outre-mer : une SARL peut-elle servir d’intermédiaire ?
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Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026 13h25 13 25
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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Quand la mise en liquidation judiciaire d’une entreprise en redressement s’impose

Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026 08h29 08 29
Droit des sociétés / Procédures collectives
Quand la mise en liquidation judiciaire d’une entreprise en redressement s’impose
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Cession de parts sociales : l'agrément des associés ne dispense pas des formalités de notification

Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026 08h42 08 42
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Cession de parts sociales : l'agrément des associés ne dispense pas des formalités de notification
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